Patrimoine de France

La Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse a reconnu en date du 27 mars 2014, au site www.patrimoinedefrance.fr la qualité de service de presse en ligne, en application de l’article 1er de la loi n°86-187 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.

 

Numéro de CPPAP : 0316 W 92213

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Marque française

23 novembre 2012

Numéro : 3963480

 

 

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